L'assainissement individuel concerne tous les bâtiments qui ne sont pas raccordés à un réseau collectif public (station d'épuration).

 « Assainissement non collectif » : c'est le terme utilisé par la réglementation pour parler de l'ensemble du dispositif qui permet la collecte, l'épuration et l'infiltration des eaux usées. Pour les particuliers, il comprend deux parties :

• le prétraitement : assuré par une fosse toutes eaux ou un bac à graisse et une fosse septique,
• le traitement : mis en œuvre au moyen de drains formant un épandage. Il permet l'épuration par le sol et l'infiltration des rejets.

L'ensemble recueille et traite les eaux usées domestiques produites à différents endroits de la maison : toilettes, cuisine, salle de bain…

Afin de répondre aux exigences de santé publique, préserver le cadre de vie et respecter l'environnement, la réglementation prévoit que les communes prennent en charge le contrôle des systèmes d'assainissement non collectif, sur les installations nouvelles comme sur les installations existantes. En ce qui concerne notre territoire, cette nouvelle compétence a été transférée à la Communauté de Communes qui a créé un service de proximité : le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC).

Pour les installations existantes, le contrôle de bon fonctionnement nécessite de réaliser un recensement préalable et un diagnostic technique de l'ensemble des installations.

Ce diagnostic permettra :

• de dresser un état des lieux des installations et de leur fonctionnement,
• de repérer les éventuels dysfonctionnements,
• de conseiller sur les travaux de réhabilitation à engager si nécessaire.

Toutes les constructions possédant une installation d'assainissement non collectif. On en dénombre environ 1650 sur le territoire communautaire.

 La Communauté de Communes a choisi un prestataire de services pour assurer le contrôle des installations : la Lyonnaise des Eaux.

Le service s'effectue en deux temps :

• le contrôle initial des installations (installations existantes ou construction et réhabilitation d'installations)
• le contrôle de bon fonctionnement des installations.

Aucune, si l'installation est conforme à la réglementation en vigueur à la date de construction de l'habitation et si aucun dysfonctionnement, ni pollution n'ont été constatés. En revanche, si une pollution est constatée ou si le dispositif présente de graves défauts de conception, le propriétaire de l'habitation sera incité à se mettre en conformité avec l'aide technique du SPANC. L'objectif ? Préserver l'environnement et les milieux aquatiques.

Les contrôles effectués par le SPANC ont un coût : prestations facturées à la Communauté de Communes par la Lyonnaise des Eaux, gestion administrative des dossiers par la Communauté de Communes, frais de fonctionnement divers (affranchissement, téléphone…).

Ce coût sera répercuté sur l'usager par le biais d'une redevance. Les tarifs fixés par le Conseil Communautaire sont les suivants :

• pour une installation neuve ou une installation à réhabiliter : 208 €, comprenant le contrôle de conception (avec ou sans investigations) et d'exécution. Cette redevance sera facturée après le contrôle de conception,
• pour une installation existante : 14 € par an et par usager (soit 56 € pour 4 ans), payables une fois par an au vu d'une facture émise par la Lyonnaise des Eaux.

Les fosses toutes eaux et les fosses septiques doivent être vidangées régulièrement. 

Les bacs à graisse doivent être nettoyés au moins une fois par an afin d'éviter leur colmatage et les préfiltres lavés régulièrement.

L'élimination des matières de vidange doit être effectuée conformément à la réglementation, c'est-à-dire dans une station d'épuration habilitée. L'opération d'entretien doit donner lieu à la remise d'un certificat de vidange à l'occupant.